Alibaba ouvrira 4 nouveaux datacenters pour étendre son cloud mondial
La Cour suprême des Etats-Unis a cassé une décision de justice qui obligeait Samsung à dédommager Apple pour des infractions sur des brevets relatifs au design de l’iPhone. Mais elle ne donne toutefois pas totalement raison à l’entreprise sud-coréenne.
L’interminable bataille judiciaire que se livrent Apple et Samsung est repartie pour un tour. Dans une décision rendue mardi 7 décembre, la Cour suprême des États-Unis a cassé un précédent verdict qui obligeait Samsung à verser des dommages et intérêts à Apple pour violation de brevets.
La plus haute juridiction du pouvoir judiciaire, qui pour la première fois en l’espace de 120 ans a eu à étudier une affaire relative au design d’un brevet, a décidé de renvoyer le dossier devant une cour d’appel fédérale. Pour Samsung, c’est un succès partiel : au fond, la firme sud-coréenne demeure coupable.
RENVOI DEVANT UNE COUR D’APPEL
« La question posée à la Cour suprême était de savoir comment calculer le montant que Samsung devrait payer pour avoir copié. Notre affaire a toujours été au sujet de la copie flagrante de nos idées par Samsung et cela n’a jamais été contesté », a relativisé la firme de Cupertino, qui se veut « optimiste » sur la suite des évènements.
Le verdict de la Cour suprême, adopté à l’unanimité, estime que l’amende à laquelle a été condamné Samsung est disproportionnée. Par contre, les juges se sont abstenus de dire quel serait le bon montant pour sanctionner Samsung et dédommager Apple. Ce sera à la cour d’appel fédérale d’y répondre.
Related posts
