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Le tribunal a décidé : Heetch dans sa forme actuelle est illicite. Le prix à payer : 441.000 euros pour préjudice causé aux chauffeurs de taxis… mais pas seulement. La start-up, fondée sur le développement d’une application de transport nocturne entre particuliers, va devoir revoir son service en France pour continuer. Car à la sortie de la salle d’audience, Teddy Pellerin a été clair : Heetch ne s’arrêtera pas. Il fait appel aux candidats à la présidentielle 2017 pour qu’ils se saisissent de l’adaptation de la réglementation aux nouvelles formes de l’économie collaborative.
La mise en scène était soignée. Teddy Pellerin, le co-fondateur et CEO de Heetch, entouré de jeunes utilisateurs du service de covoiturage Heetch, réagissait à chaud ce jeudi 2 mars 2017, dans le cadre suranné du Palais de Justice de Paris, plus propice pour une aventure du commissaire Maigret qu’un polar high tech.
La start-up, qui a développé une application de transport nocturne entre particuliers, a été condamnée en première instance à 200 000 euros d’amende, dont 150 000 euros avec sursis. Les deux dirigeants fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob sont condamnés chacun à 10 000 euros dont la moitié avec sursis. Mais surtout, ils devront verser 441 000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis, auxquels s’ajoutent 91 000 euros pour leurs frais de justice !
Les condamnations se font sur la base de la pratique commerciale douteuse, de la complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, et de l’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels
Les avocats des taxis cachaient difficilement leur joie réclamant le retrait au plus vite de l’application de tous les « stores ». Une mise en demeure a été envoyée aux principales plateformes pour que l’appli soit ôtée au plus vite, assurait l’un d’entre eux un étage plus bas.
L’AVENIR HORS DE FRANCE
Pour le patron de Heetch, le combat continue. Il a parlé de suspension du service, le temps de prendre connaissance du détail du jugement et de se mettre en conformité avec ce qui lui est reproché. L’entreprise est présente dans plusieurs pays et les difficultés rencontrées en France n’hypothèquent pas complètement son avenir.
Teddy Pellerin a par ailleurs indiqué qu’il allait voir avec les finances si l’entreprise avait ou non les moyens de payer l’amende et les dommages et intérêts prononcés. Pour l’heure, il n’était pas capable de dire si l’entreprise fera ou non appel de cette décision. Là encore, il lui fallait examiner le détail de la décision avec ses conseillers.
UNE MANIF EN LIGNE SAMEDI
C’est surtout l’impression d’une grande incompréhension qui prévalait dans le discours du fondateur de Heetch. Incompréhension entre la justice et les professionnels de l’économie collaborative. Si, selon le défenseur des taxis, « Heetch n’est pas du covoiturage », Teddy Pellerin continue de penser le contraire. Il explique ainsi que les jeunes qui utilisaient le service la nuit uniquement ne sont pas des clients potentiels des taxis. D’ailleurs, il prédit que la suspension de Heetch ne provoquera pas un transfert massif de clientèle vers les taxis.
SI les tentatives pour faire bouger les lignes de la réglementation n’ont pas abouti, il ne dépose pas les armes, au contraire. Un appel est lancé à la communauté utilisatrice de Heetch samedi prochain, le 4 mars 2017, de midi à minuit. Pour cela, une plateforme a été ouverte sur le site génération Heetch : une manifestation virtuelle avec un relais réel, selon nos informations. Cette mobilisation devrait concerner les jeunes mais aussi certaines entreprises du numérique qui apporteraient de cette façon leur soutien à Heetch.
En outre, il a fait appel aux candidats à la présidentielle 2017 pour qu’ils se saisissent du dossier et voient comment aménager la réglementation. Avant de quitter le Palais, le patron de Heetch a reçu des applaudissements nourris de la part des jeunes présents.
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