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Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la BDES est la nouvelle obligation légale dont parlent les entreprises. En effet, afin de fournir sa Base de Données Economiques et Sociales dans les règles sans que cela représente un véritable casse-tête pour les entreprises, voici les bons conseils fournis par Appvizer, comparateur de logiciels en ligne.
Une nouvelle obligation légale
Les entreprises concernées
Toute entreprise de plus de 50 salariés doit de tenir une BDES à jour. Pour les entreprises possédant plusieurs sites, c’est l’effectif global qui doit être fourni même s’il est possible pour les établissements de créer leur propre base de données qui sera alors à ajouter à la BDES globale. La BDES concentre donc les données au niveau du groupe et les différents sites doivent y avoir accès.
Quel est l’objectif de la BDES ?
L’objectif de la BDES est de donner une vision claire sur la stratégie de l’entreprise. Elle sert de support au Comité d’Entreprise (CE), pour préparer sa consultation annuelle avec l’équipe dirigeante : quelles sont les orientations passées, actuelles et futures en matière d’emploi, de formation et de moyens financiers au sein de l’entreprise.
Que se passe-t-il si une entreprise ne tient pas sa BDES ?
L’employeur ne tenant pas à jour sa BDES se rend passible d’une amende de 7 500 euros. Dans les cas d’une BDES incomplète ou non actualisée, le comité d’entreprise est en droit de saisir le tribunal de grande instance pour exiger que l’employeur y remédie et communique les éléments manquants.
Qu’est-ce qu’une BDES ?
À qui la BDES doit-elle être accessible ?
Constituer sa BDES est une chose, la rendre accessible en est une autre et elle a toute son importance. Des conditions d’accessibilité sont à respecter … lire la suite sur https://www.appvizer.fr/magazine/organisation-et-planification/enterprise-resource-planning-erp/zephir/administration-du-personnel-comment-tenir-votre-bdes-1473856343
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