Nouvelle loi sur le paiement en ligne : quels sont les droits et les obligations des utilisateurs ?

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 dans le Code monétaire et financier français. QU’APPORTE CETTE ORDONNANCE POUR LES AGRÉMENTS DES PRESTATAIRES ET LA SUPERVISION DU MARCHÉ ? Transposant la…

Marché unique numérique : Bruxelles insiste sur la data et la cybersécurité

Économie de la data, cybersécurité, régulation des plates-formes : Bruxelles a identifié trois domaines d’action prioritaires dans sa stratégie de marché unique numérique. Où en est Bruxelles dans la mise en place de la stratégie de marché unique numérique adoptée il y a deux ans ? À mi-parcours de son mandat qui doit s’achever le…